Conditions général de vente

PREAMBULE ET OBJET

Toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site O’ coin de table www.ocoindetable.fr ou en boutique est soumise aux présentes conditions générales d’achat.

O’ coin de table est une enseigne appartenant à la SASU STPM situé au 75, rue Bataille – 69008 LYON – France, inscrite au RCS de LYON sous le n°334556107.

L'acheteur peut contacter le service client via la rubrique Contact du site. 

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Néanmoins, en cas d'erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par O’ coin de table. Cette mesure reste exceptionnelle. 

Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Pour passer commande des Produits sur le Site, le Client doit disposer d’un Compte. Les informations qu’il saisit doivent être exactes et complètes et engagent sa seule responsabilité.

Avant la validation définitive de la commande et son paiement, un récapitulatif de la commande est soumis au Client. En cas d’erreur, il pourra modifier la commande. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l'exactitude de la commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des indications figurant sur le site internet et des stocks disponibles.

Des produits bien que présents sur le site peuvent être en rupture momentanée. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit après la passation de votre commande bien que le produit ait été indiqué comme disponible, vous en serez informé par mail. Si vous le souhaitez, vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez alors remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Généralités
Les produits achetés sur le site Internet sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse. Les livraisons sont faites par Colissimo et Mondial Relay au maximum 15 jours après le passage de votre commande. Le mode de livraison "Retrait en magasin" est possible. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le site Internet se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable si un évènement de force majeure retardait ou empêchait la livraison.

 En cas de retard d'expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué.


Problèmes de livraison

O’ coin de table ne saurait être responsable si une livraison ne s’était pas déroulée correctement parce que le client n’aurait pas mentionné une adresse exacte ou n’aurait pas mentionné des particularités de l’adresse.

En cas de nécessité d’une nouvelle livraison du fait du client, le coût de cette livraison lui sera facturé.


En ce qui concerne les réserves sur le produit livré : Vous devez notifier au transporteur directement sur sa lettre de voiture et à O’ coin de table via la rubrique Contact toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Nous vous demandons de nous réaliser cette déclaration au plus vite afin de pouvoir soit vous livrer à nouveau rapidement soit effectuer un remboursement.


Tarifs

Les frais de livraison sont offerts pour le retrait en magasin et sont fixés de manière forfaitaire pour les modes de livraison via Mondial Relay et Colissimo. Le détail des prix est indiqué sur le site internet.

Au-delà de 60 euros d'achat, les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée Colissimo. Au-delà de 60 euros d'achat, les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée Mondial relay. 

Chaque commande nécessite un délai de préparation de 24h minimum, jour ouvré. Ainsi, nous garantissons une livraison jusqu’à 10 jours, en fonction des modes de livraison.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats peut s'effectuer comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres cartes bleues), et par Paypal,. 

A l’occasion du paiement, vous êtes redirigé sur la page de notre prestataire.


Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur internet.

O’ coin de table n’a accès et ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Tout produit acheté chez O coin de table peut faire l'objet d'un remboursement, un échange ou d'un avoir dès lors que le produit est retourné : complet, non-utilisé, conditionné dans son packaging d'origine (non-ouvert et visuellement non-altéré pour l'alimentaire). Dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat, sur présentation du ticket de caisse ou de la facture.

Les remboursements des produits dans les différentes hypothèses visées aux présentes conditions générales de vente seront effectués dans les plus brefs délais par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit du compte débité lors de la commande. Le montant des éventuels frais de port n’est pas remboursé.

La procédure de retour s'active une fois le produit livré. Un module est à disposition dans votre compte client, afin de faciliter le retour du produit. 

ARTICLE 8 - RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée d’une commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18 et L. 121-19. Les retours sont offerts via Mondial Relay et à votre charge via Colissimo. La procédure de retour s'active une fois le produit livré. Un module est à disposition dans votre compte client, afin de faciliter le retour du produit. 

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont soit la propriété de O’ coin de table soit celle de ses fournisseurs/ Prestataires et font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Lors de la commande, les données personnelles et cookies  feront l'objet d'un traitement informatique. L'utilisateur est invité à se reporter à la page Données personnelles et cookies du site internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients.

Les marchandises vendues par O’ coin de table ne sont pas prévues pour un usage professionnel, certaines garanties étant exclus dans ce cadre-là. O’ coin de table ne saurait être tenue responsable des conséquences de tout autre usage de ses produits.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Conformité des produits

O’ coin de table est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

·        Vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la livraison de votre achat pour agir.

·        Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

·        Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien.

 Par ailleurs vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :


·        Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles) ;

·        Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé ;

·        Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), 

·        Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 Avant tout retour de produits, un accord de retour avec l’indication des modalités à respecter vous sera donné. Pour tout contact merci de vous rendre dans votre compte client, et de cliquer sur l'onglet réclamation.

ARTICLE 13 SAV

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le Service client. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

ARTICLE 14 ARTICLE MEDIATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à O’ coin de table afin de tenter de trouver une solution amiable en contactant le service client d’O’ coin de table en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

En cas d’échec de la réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur, à l’exclusion du Client non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

ARTICLE 15- DROIT APPLICABLE – LITIGES

Seule la version française des CGV fait foi.

Les CGV, les commandes passées en application et les relations avec les utilisateurs du Site et Clients sont régies par le droit français. Les CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. 

En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Le site www.ocoindetable.fr s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de la rubrique "Contact".